Charte
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La charte se réfère à cinq lois :
  • Loi d’orientation sur l’éducation. 10 juillet 1989.
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978  » informatique, fichiers et libertés « 
  • Loi n°95-597 du 1er juillet 1992 “code de la propriété intellectuelle”.
  • Loi n° 92-684 du 22 juillet 1992 “la répression des crimes et délits contre les personnes”

Elle se réfère également au règlement intérieur du Lycée Rouvière.

 

• Publication sur le blog

Lors de la mise en ligne de pages Web ou de blog, les élèves rédacteurs doivent garder à l’esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés :

 le non-respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée d’autrui, racisme, diffamation, injure).
— la publication de photographies sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.
— le non-respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et du principe de neutralité du service public
— le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (droits d’auteurs)
— le non-respect de la loi informatique et libertés (traitement automatisé de données nominatives).

 

 

Webmestre

espaceYann Aucompte

Professeur d’Arts Appliqués, LPO Rouvière Toulon

Contact

 

Administrateur

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Christèle Blanc

Professeur d’Arts Appliqués, LPO Rouvière Toulon

 

 

 

 

 

 

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